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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service en ligne Solivio, édité par la société Netica, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le N° 902 723 212, dont le siège social est situé au 14 rue de la Madrague – 31850 Beaupuy.

2. Description du service

Solivio est une plateforme en ligne proposant divers contenus et outils liés à la consommation et à la production d’électricité, notamment :

  • des comparateurs d’offres d’électricité pour particuliers et professionnels, incluant les offres de revente d’électricité pour les producteurs disposant d’une installation photovoltaïque ;
  • des simulateurs de flux d’énergie et de rentabilité, permettant d’estimer les économies potentielles selon différents fournisseurs, types de contrat, profils d’usage, matériels de production ou de stockage installés, choix de puissance souscrite ou options tarifaires ;
  • des articles et contenus informatifs sur l’énergie, les offres du marché et l’optimisation de la consommation ou production d’électricité.

Les résultats fournis ont un caractère indicatif et non contractuel. Solivio n’est pas un fournisseur d’électricité et n’intervient pas dans la conclusion des contrats entre les utilisateurs et les fournisseurs.

3. Accès au service et usages autorisés

Le service est accessible en ligne à l’adresse https://solivio.fr.

Certains outils peuvent être librement accessibles, d’autres nécessitent la création d’un compte ou la fourniture d’informations spécifiques.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, à jour et sincères ;
  • ne pas détourner le service de ses usages prévus ;
  • ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

Netica se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou frauduleux.

4. Limitations de responsabilité

L’utilisateur reconnaît que les résultats fournis par Solivio ont une valeur indicative et non contractuelle.

Les outils et services sont mis à disposition de l’utilisateur sans aucune garantie expresse ou implicite de fonctionnement continu, d’exactitude des résultats ou d’adéquation à un usage particulier.

En aucun cas Netica ne garantit la rentabilité effective d’une installation réelle, ni l’exactitude des données affichées.

L’utilisateur reste seul responsable de la vérification et de l’interprétation des résultats ainsi que des décisions prises sur leur base.

Netica ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect, résultant de pertes de données, de revenus ou d’économies attendues, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments du site Solivio (marques, textes, logos, graphismes, algorithmes, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Netica ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

6. Données personnelles

L’utilisation du service implique le traitement de certaines données personnelles conformément à la Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression prévus par la loi Informatique et Libertés et le RGPD.

7. Disponibilité du service

Netica s’efforce d’assurer un accès au service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit aucune disponibilité permanente. Netica se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au service, sans indemnité, notamment pour maintenance ou évolution technique.

8. Modifications des CGU

Netica se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements majeurs par tout moyen approprié. L’utilisation du service après modification vaut acceptation tacite.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

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