Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur le site Solivio est effectué sous la responsabilité de Netica, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le N° 902 723 212, dont le siège social est situé au 14 rue de la Madrague – 31850 Beaupuy.

Pour toute correspondance par courrier électronique : 2025@solivio.fr

2. Données collectées

2.1. Données collectées via le service Enedis Data Connect

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités d’analyse de consommation de Solivio et que vous donnez votre consentement via le portail Enedis, nous collectons les données suivantes auprès d’Enedis :

Données d’identité :

Nom et prénom
Civilité

Données de contact :

Adresse électronique (email)
Numéro de téléphone

Données de localisation :

Adresse postale complète de votre point de livraison (rue, code postal, ville, code INSEE, pays)

Données contractuelles :

Identifiant du point de livraison (PDL)
Puissance souscrite
Type de contrat d’électricité
Statut du contrat
Date d’activation
Tarif de distribution
Évolution des tarifs

Données de consommation électrique :

Courbe de charge quotidienne : consommation électrique mesurée chaque jour sur les 12 derniers mois
Puissance maximale atteinte : historique des puissances maximales enregistrées par votre compteur
Données agrégées mensuelles calculées à partir de la courbe de charge quotidienne

Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement explicite via le portail Enedis. Le consentement est valable pour une durée que vous choisissez lors de l’autorisation (par défaut, 1 mois, renouvelable).

2.2. Données collectées lors de la navigation

Lors de votre navigation sur le site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

Adresse IP
Type de navigateur et version
Système d’exploitation
Pages visitées, durée de visite, parcours de navigation
Données d’interaction avec les fonctionnalités du site (clics, scroll, etc.)

Ces données sont collectées via des outils d’analyse d’audience (cookies et technologies similaires).

2.3. Données que vous nous transmettez directement

Lorsque vous utilisez certains outils (par exemple, la simulation d’installation photovoltaïque), vous pouvez être amené à nous transmettre :

Localisation de votre installation (coordonnées géographiques ou ville)
Caractéristiques de votre installation photovoltaïque (puissance installée, orientation, inclinaison, etc.)
Informations sur vos habitudes de consommation (si vous choisissez de les renseigner manuellement)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Analyse de votre consommation électrique et conseils personnalisés

Analyse de votre courbe de charge : traitement de vos données de consommation quotidienne et mensuelle pour comprendre vos habitudes de consommation
Calcul de votre profil de consommation : identification des pics et creux de consommation, puissance maximale réellement utilisée
Recommandations personnalisées : suggestions d’optimisation de votre contrat d’électricité (choix de puissance souscrite, options tarifaires), comparaison des offres du marché, estimation des économies potentielles

Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD)

3.2. Simulation et estimation de rentabilité

Simulation de la rentabilité d’une installation photovoltaïque selon différents scénarios
Estimation de la production solaire potentielle en fonction de votre localisation
Comparaison des différentes offres d’électricité et options (autoconsommation, revente, stockage virtuel, etc.)

Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD) et exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)

3.3. Amélioration du service et développement

Analyse statistique anonymisée de l’utilisation du site
Détection et correction des dysfonctionnements
Amélioration de la qualité et des performances du service

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

3.4. Communication et support

Réponse à vos demandes d’information ou de support
Communication relative aux évolutions du service

Base légale : consentement ou exécution d’un contrat (articles 6.1.a et 6.1.b du RGPD)

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de Netica ayant besoin d’y accéder pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

4.1. Prestataires techniques (sous-traitants)

Enedis :

Nous récupérons vos données de consommation via l’API Enedis Data Connect, uniquement avec votre consentement explicite
Enedis agit en qualité de sous-traitant pour la fourniture de ces données
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité d’Enedis

Hébergeur du site :

Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l’application web
Transfert hors Union européenne, couvert par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne

Hébergeur des données :

Supabase (Union européenne) : stockage des données de consommation et de simulation
Transfert éventuel hors Union européenne, couvert par les garanties appropriées

Outils d’analyse d’audience :

PostHog (Union européenne) : analyse statistique anonymisée de l’utilisation du site
Vercel Analytics (États-Unis) : analyse statistique anonymisée
Transferts hors Union européenne couverts par les garanties appropriées

4.2. Obligations légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données si la loi l’exige, notamment dans le cadre d’une réquisition judiciaire ou administrative.

5. Durée de conservation

5.1. Données de consommation électrique

Durée active : vos données de consommation sont conservées tant que vous utilisez le service et pendant 3 ans après votre dernière utilisation
Durée de conservation légale : certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l’exige (par exemple, pour répondre à d’éventuelles réclamations ou obligations comptables)

5.2. Consentement Enedis

Votre consentement pour l’accès à vos données Enedis est valable pour la durée que vous avez choisie (par défaut, 1 mois). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment via le portail Enedis ou en nous contactant.

5.3. Données de navigation et cookies

Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
Cookies d’analyse : conservés pour une durée maximale de 13 mois
Cookies de consentement : conservés pendant 13 mois

5.4. Données de contact et demandes de support

Conservées pendant 3 ans après la dernière interaction, sauf opposition de votre part.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

6.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.

6.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

6.3. Droit à l’effacement (article 17 du RGPD — « droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Vous retirez votre consentement et il n’y a pas d’autre base légale au traitement
Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour continuer le traitement

Limitation : nous pourrons conserver certaines données si la loi l’exige (obligations comptables, réclamations, etc.).

6.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l’exactitude des données, traitement illicite, etc.).

6.5. Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.6. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. En cas d’opposition, nous cesserons le traitement sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux qui prévalent.

Opposition aux cookies : vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies d’analyse en refusant les cookies non essentiels via le bandeau de consentement ou en configurant votre navigateur.

6.7. Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement, notamment :

Consentement Enedis : via le portail Enedis ou en nous contactant
Cookies : via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau de consentement

6.8. Droit d’introduire une réclamation (article 77 du RGPD)

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

6.9. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : mailto:2025@solivio.fr
Par courrier postal : Netica, 14 rue de la Madrague, 31850 Beaupuy

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d’un mois, sauf dans les cas complexes où ce délai peut être prolongé de deux mois maximum (nous vous en informerons).

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une pièce d’identité pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

L’accès non autorisé
La perte ou la destruction accidentelle
La modification ou la divulgation non autorisée

Mesures mises en œuvre :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Authentification forte pour l’accès aux données
Sauvegarde régulière des données
Limitation de l’accès aux données aux personnes autorisées
Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
Mise à jour régulière des systèmes et correction des vulnérabilités

Limitation de responsabilité : malgré ces mesures, aucun système n’est totalement infaillible. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, ainsi que la CNIL si nécessaire.

8. Cookies et technologies similaires

8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

8.2. Cookies utilisés sur Solivio

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :

Cookies de session pour maintenir votre connexion
Cookies de consentement pour mémoriser vos préférences de cookies

Cookies d’analyse et de mesure d’audience : Ces cookies nous permettent d’analyser l’utilisation du site pour améliorer nos services :

PostHog : analyse statistique anonymisée (activé uniquement en production, avec votre consentement)
Vercel Analytics : analyse statistique anonymisée

Durée de conservation : ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

8.3. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Cependant, le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

9. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Vercel, PostHog, Vercel Analytics) sont situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

Garanties mises en place :

Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne
Adhésion aux mécanismes de transfert reconnus (Privacy Shield pour les données transférées avant son invalidation, ou équivalents)

Ces garanties assurent un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par le RGPD.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, de la législation ou des technologies utilisées.

En cas de modification substantielle :

Nous vous informerons par tout moyen approprié (message sur le site, email si vous avez un compte, etc.)
La nouvelle version sera disponible sur cette page avec indication de la date de mise à jour
Nous vous demanderons votre consentement si les modifications l’exigent

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Netica 14 rue de la Madrague 31850 Beaupuy

Courrier électronique : mailto:2025@solivio.fr

Pour introduire une réclamation auprès de la CNIL, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr ou écrire à :

CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 Paris Cedex 07

Dernière mise à jour : 29 octobre 2025